Conditions Générales

Bienvenue sur le site de Gabriela James, thérapeute de couple et sexothérapeute !

Les présentes conditions générales définissent les règles et règlements pour l'utilisation du site de Gabriela James, situé à l'adresse https://www.therapie-couple-sexualite.com, ainsi qu'à la pratique professionnelle en tant que Thérapeute de couple et Sexothérapeute qu'elle se déroule en cabinet ou en visioconférence.

Voici les Conditions contractuelles de Gabriela James dans le cadre de sa pratique:

Le règlement de(s) séance(s) ainsi que la poursuite des rendez-vous valent acceptation expresse, pleine et entière, sans réserve, des conditions ci-dessous.

Pour rappel, mon accompagnement thérapeutique est fait en qualité de thérapeute de couple et sexothérapeute, je ne suis pas psychologue, ni médecin, ni professionnel de santé réglementé au sens du Code de la santé publique.

1. Cadre des séances

Les séances s’inscrivent dans un cadre professionnel strict reposant sur les principes suivants :

Les séances peuvent être réalisées en couple ou en individuel, en fonction des besoins du processus thérapeutique et de l’évaluation professionnelle effectuée.

La durée des séances est fixée à :

50 minutes pour une séance individuelle ;

1 heure 20 pour une séance de couple.

Le respect des horaires est impératif. Tout retard ne donne pas lieu à aucune prolongation.

La présence des deux partenaires est requise pour les séances de couple, sauf décision contraire convenue au préalable.

Les échanges doivent se dérouler dans un cadre respectueux, excluant toute violence verbale ou comportement intimidant.

Aucun enregistrement audio ou vidéo n’est autorisé sans accord exprès préalable.

Toute séance annulée moins de 48 heures avant le rendez-vous entraîne le paiement d’un forfait de fonctionnement de 15 euros.

Le non-respect répété du cadre peut entraîner la suspension ou l’arrêt de l’accompagnement.

Le suivi ne peut en aucun cas être utilisé à des fins probatoires, stratégiques ou judiciaires.

2. Nature et limites de l’accompagnement

L’accompagnement proposé relève d’une démarche d’accompagnement relationnel et thérapeutique fondée sur une obligation de moyens.

Il ne constitue en aucun cas :

un acte médical ;

une psychothérapie au sens réglementé du terme ;

une expertise psychologique ou psychiatrique ;

une médiation judiciaire ;

un conseil juridique ;

une évaluation en vue d’une procédure contentieuse.

Aucune garantie de résultat, d’amélioration de la relation, de maintien du couple ou de résolution du conflit ne peut être donnée.

3. Neutralité et absence de prise de position

Une stricte neutralité est maintenue.

En conséquence :

• aucune alliance exclusive ne sera constituée avec l’un des partenaires ;

• aucun écrit, attestation, certificat, rapport ou document ne sera établi à destination d’une procédure judiciaire ;

• aucune intervention en qualité de témoin expert ne pourra être acceptée ;

• aucune prise de position relative à une séparation, un divorce ou une action judiciaire ne sera formulée.

4. Séances individuelles

Lorsque des séances individuelles sont organisées dans le cadre du suivi, elles s’inscrivent dans la dynamique globale du travail thérapeutique.

Sauf précision contraire convenue au préalable, les éléments abordés en séance individuelle peuvent être réintroduits dans le travail commun si cela est estimé nécessaire au processus thérapeutique.

5. Responsabilité individuelle

L’accompagnement repose sur une démarche volontaire et autonome.

Chaque participant demeure seul responsable :

• de ses décisions personnelles ;

• de ses choix relationnels, familiaux ou patrimoniaux;

• des actes posés en dehors des séances.

La professionnelle ne saurait être tenue responsable des conséquences des décisions prises par les participants.

6. Notes de séance

Dans un souci de traçabilité professionnelle :

• Des notes de séance peuvent être prises.

• Ces notes sont manuscrites.

• Elles sont strictement factuelles.

• Elles ne comportent ni diagnostic médical, ni qualification juridique, ni jugement de valeur.

• Elles ne constituent ni un rapport, ni une expertise, ni un document destiné à un usage judiciaire.

• Elles sont conservées de manière confidentielle et sécurisée.

7. Confidentialité

Les échanges intervenant en séance sont couverts par une obligation de confidentialité, sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment en cas de danger grave et imminent pour une personne.

8. Données personnelles

Les données communiquées sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’accompagnement thérapeutique.

Elles sont conservées de manière sécurisée pour une durée proportionnée à la finalité du suivi.

Conformément à la réglementation applicable, toute demande d’accès, de rectification ou de suppression peut être formulée par écrit.

9. Limitation de responsabilité

La RP (responsabilité professionnelle) ne pourra être engagée qu’en cas de faute grave, directe et exclusivement imputable à l’intervenante.

En tout état de cause, la responsabilité éventuelle est limitée aux honoraires effectivement perçus au titre des séances réalisées.

Aucun dommage indirect, relationnel, moral ou financier ne pourra donner lieu à indemnisation.

10. Acceptation contractuelle

Le règlement de la première séance et la poursuite de l’accompagnement valent acceptation contractuelle définitive des présentes conditions.

11. Exclusion de responsabilité pour les problèmes liés aux services tiers

• Exclusion de responsabilité pour les services externes ou les partenaires de traitement :
  Si des services externes sont recommandés par le thérapeute, leur façon de travailler et leur qualité échappent à la responsabilité de ce dernier.

Voici l’exclusion de responsabilités de Gabriela James concernant le site internet suscité :

En accédant à ce site, nous supposons que vous acceptez ces conditions générales. Ne continuez pas à utiliser le site de Gabriela James, thérapeute de couple et sexothérapeute si vous n'acceptez pas de respecter l'ensemble des conditions énoncées sur cette page.

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Licence :

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Vous ne devez pas :

• Copier ou republier du contenu du site de Gabriela James, thérapeute de couple et sexothérapeute

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• Redistribuer du contenu du site de Gabriela James, thérapeute de couple et sexothérapeute

Le présent contrat commence à la date des présentes.

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Gabriela James se réserve le droit de surveiller tous les commentaires et de supprimer ceux qui pourraient être jugés inappropriés, offensants ou enfreignant ces conditions générales.

Vous garantissez et déclarez que :

• Vous êtes autorisé à publier les commentaires sur notre site et avez toutes les licences et consentements nécessaires pour ce faire ;

• Les commentaires ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, brevets ou marques déposées d'un tiers ;

• Les commentaires ne contiennent aucun matériel diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou illégal, et ne portent pas atteinte à la vie privée ;

• Les commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des affaires, des clients ou pour présenter des activités commerciales ou illégales.

Vous accordez par la présente à Gabriela James une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d'autres à utiliser, reproduire et éditer vos commentaires sous toutes formes, formats ou supports.

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• Distributeurs de répertoires en ligne ;

• Portails internet ;

• Cabinets comptables, juridiques et de conseil ; et

• Établissements d'enseignement et associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de lien de ces organisations si nous décidons que : (a) le lien ne nous rendra pas défavorables par rapport à nous-mêmes ou à nos entreprises accréditées ; (b) l'organisation n'a pas de dossier négatif avec nous ; (c) l'avantage pour nous de la visibilité du lien compense l'absence de Gabriela James ; et (d) le lien est dans le cadre d'informations générales sur les ressources.

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Les limitations et interdictions de responsabilité énoncées dans cette section et ailleurs dans cette clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et pour violation de devoirs statutaires.

Tant que le site web et les informations et services sur le site sont fournis gratuitement, nous ne serons responsables d'aucune perte ou dommage de toute nature.⁵